portant modification du plan d'alignement concernant l'immeuble 20 rue du Maréchal Leclerc à OBERSAASHEIM -RD 22. Assemblée : Non défini Date : 30/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement de la rue Poincaré entre le n° 9 et le n° 17 à SIERENTZ - RD 201. Assemblée : Non défini Date : 30/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin